Refinancement des particuliers avec la vente à réméré

Refinancement de particuliers avec la vente à réméré de son bien immobilier

Plusieurs propriétaires se retrouvent en situation de surendettement et n’ont plus la possibilité au financement bancaire. Pour la plupart du temps, ces difficultés surviennent à la suite d’une période de chômage, un divorce ou une maladie. Pour remédier à cette situation, il existe une solution originale de financement appelée vente à réméré.

Cependant, pour profiter des avantages de ce financement, il est indispensable de maitriser tous ses tenants et aboutissants. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la vente à réméré.

Comment se refinancer avec son patrimoine immobilier ?

La vente à réméré est l’alternative par laquelle un propriétaire peut bénéficier d’un refinancement. Mais pour que cette opération soit une réussite, le vendeur est tenu de réaliser en amont une expertise du bienl’état des lieux et les différents diagnostics nécessaires. De plus, le propriétaire doit également disposer des documents administratifs nécessaires à l’acte de vente.

Une fois que toutes ces pièces sont réunies, le vendeur doit chercher un investisseur qui désire faire partie de l’opération. Pour y arriver, il peut se faire assister dans la recherche par une agence spécialisée. Grâce à son expertise, cette dernière jouera le rôle d’intermédiaire et se chargera de trouver l’investisseur ayant la capacité financière requise.

Qu’est-ce que la vente à réméré

La vente à réméré est une version améliorée du prêt hypothécaire. Encore appelée vente avec faculté de rachat exclusive, la vente à réméré est un contrat de vente immobilière qui offre la possibilité à un propriétaire de vendre son bien. En contrepartie d’une somme d’argent, le vendeur du bien transfère la propriété à un tiers avec la possibilité de le racheter après une certaine période bien définie (article 1659 et suivant du Code civil).

Au cours de cette période, le vendeur a la possibilité de continuer à occuper le bien et devra conclure un contrat d’occupation moyennant des indemnités. Durant ce délai, le propriétaire peut à nouveau rentrer en possession de son bien après avoir remboursé le prix de l’acheteur. Dans certains cas, s’il le veut, il peut décider de vendre le bien en considérant les prix appliqués sur le marché.

Il encaissera ainsi la différence entre le prix de rachat et la somme remise par le nouveau propriétaire. La vente en réméré est ouverte à tous types d’habitation, à savoir les résidences principalessecondaires ou locatives (maisons, appartements, châteaux, etc.), les biens tertiaires (immeubles de bureaux, commerces, etc.) ainsi que les propriétés viticoles.

Ce type de vente s’adresse particulièrement aux propriétaires, personnes physiques ou morales qui se retrouvent dans les situations suivantes :

  • être fiché en Banque de France (FICP) ou en gestion contentieuse risquant la saisie immobilière ;
  • être en recherche de fonds ;
  • être dans l’incapacité d’obtenir votre prêt relais ;
  • avoir des frais de successions à financer ;
  • votre entreprise est en redressement judiciaire ;
  • votre entreprise est en situation de liquidation judiciaire ;
  • votre financement bancaire ou rachat de crédit a été refusé.

Les avantages d’une vente immobilière à réméré

Si la vente à réméré connait ce grand succès de nos jours, c’est en raison du large panel d’avantages qu’elle présente tant pour le vendeur que pour  l’investisseur.

Pour le vendeur, cette opération lui assure :

  • Un remboursement de vos dettes ;
  • Une obtention de trésorerie pour la réalisation de vos projets ;
  • Une confidentialité auprès de vos proches ;
  • Un retour à la propriété ou la vente de votre bien au meilleur prix.

En ce qui concerne l’investisseur, cette opération lui permet de profiter pendant un délai d’une entrée d’argent importante qui est l’indemnité d’occupation versée par le vendeur. Au cas où le bien acquis ne serait pas le domicile du vendeur, l’investisseur peut le louer et bénéficier du loyer.
L’investisseur récupère également son investissement, mais aussi un intérêt allant de 5 % à 20 % en cas de rachat du bien par le vendeur.

La durée

Dans le cadre d’une vente à réméré, le vendeur dispose d’un délai de 6 mois à 5 ans pour racheter le bien. Par ailleurs, si avant ce délai imparti le vendeur dispose à nouveau d’une capacité financière, il est en mesure de récupérer son bien et de s’acquitter de tous les frais afférents. Toutefois, s’il n’arrive pas à rassembler le budget qu’il faut à l’issue du délai imparti, son droit de rachat devient caduc.

Autrement dit, le vendeur perd définitivement son bien au profit de l’investisseur. Il devra alors quitter le bien ou devenir un locataire. Il est important de savoir que le délai de rachat ne peut être prorogé en aucun cas même par un juge.

La sécurité (notaire)

Une opération de vente en réméré doit toujours être réalisée en présence d’un notaire. Il s’agit d’une obligation prévue par le Code civil. En effet, pour la sécurité de l’opération lorsque l’agence retrouve l’investisseur, il le met en contact avec le vendeur. Les deux parties doivent se rendre devant le notaire pour signer l’acte.
Le rôle du notaire consiste non seulement à conseiller le vendeur du bien, mais également à assurer la rédaction de l’acte de vente.

Bien choisir l’organisme pour vendre temporairement son bien immobilier

Pour que votre opération de vente à réméré soit une réussite, il est indispensable de bien choisir l’organisme qui se chargera de l’opération. A cet effet, on conseille de collaborer avec l’organisme remere-conseil.  C’est le meilleur choix pour votre opération. Cet organisme vous apporte son expérience exclusive de la vente à réméré.

Il se chargera de négocier vos dettes et sera à vos côtés durant tout le processus, et ce, jusqu’au rachat de votre bien. Il intervient depuis de la préparation de votre dossier, de la mise en place du réméré, et vous accompagne jusqu’au retour à la propriété. Acteur incontestable de la vente à réméré depuis des années,  cet expert saura répondre efficacement à vos besoins.

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